07/02/2013
La MIVILUDE à raté son "immunité juridictionnelle"...
Cette mission ministérielle dépendant du Premier Ministre avait envisagé de se doter d'une "immunité juridictionnelle" afin d'empêcher tout procès en diffamation. ERt l'on sait qu'elle s'occupe énormément de veiller à ce que notre médecine reste fidèle à l'orthodoxie acédémique en vogue...
Voir http://www.senat.fr/leg/ppl12-233.html
Hélas deux "mouvements sectaires" venaient de gagner en justice contre la France pour violation de la liberté de pensée, de conscience et de religion au point d'avoir obtenu la possibilité de se faire rembourser des sommes colossales prélevées par le Fisc qui n'avait pas voulu reconnaître leur qualité de congrégation religieuse. C'est là que réside la véritable raison du retrait du projet...
En plus on apprend que le nouveau président nommé par Hollande avait fait passer ses émoluments de 1800€ à 4000€.
Voir http://www.comptes-publics.fr/2013/01/23/miviludes-vers-u...
Mais quant au pourquoi du retrait de la proposition de oi on n'est pas très clair du côté du Sénat.
http://www.paristribune.info/Miviludes-une-proposition-de...
Est-ce partie remise ?
Si oui ça coïncera parce que les gens de la secte appelée "Milivude" n'ont pas le statut de magistrats et ne constituent pas une cour de Justice de sorte que la Cour européenne serait en mesure de condamner cette dérive si le projet venait à être ressorti.
19:04 Publié dans Inquisition médicale | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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