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23/05/2019

Le Linky n'est pas une "bonne affaire" mais les anti-linky multiplient les fake news : des preuves de la désinformation !!!

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Avertissement

Un blog est, par nature, un média évolutif. Je passe assez de temps à tenter d'informer mes lecteurs sur quantité de sujets délicat et je ne suis pas tenu, pas plus que d'autres médias classique, de corriger la teneur de posts antérieurs.

En d'autres termes, ce qui suit (et suivra quoique je souhaite m'en tenir à la mise à jour des 2 derniers posts sur le sujet) est susceptible de contredire (et surtout de compléter) ce qui a pu être publié antérieurement.

Les problèmes posés par le Linky, c'est le sujet qui me vaut le plus de courrier. C'est ainsi que j'ai reçu récemment la copie de plusieurs jugements qu'il me faudra analyser mais qui ont d'ores et déjà l'inconvénient de démontrer que, contrairement à ce qu'affirme un Stéphane Lhomme, les communes n'ont en fait aucune latitude de s'opposer au développement du Linky. Je reviendrai donc sur ce point car un problème de propriété des compteurs se pose qui est loin d'être résolu !

Le problème en l'occurrence, c'est qu'on me laisse le souci d'analyser les documents fournis et quand il s'agit d'une décision en appel d'une cour administrative qui a annulé un ou des jugements de première instance et qu'on ne m'en donne pas la teneur, je ne m'en sors pas. Et je tiens à le dire clairement, j'ai autre chose à foutre, que d'essayer d'aider des gens qui ne font aucun effort pour aller aux fond des choses !

A peu d'exceptions près les Français, de Gaulle avait parfaitement raison, sont des "veaux" excepté peut-être dans la partie pklus ou moins "germanique" de l'hexagone (dont je suis originaire !)

"Chargé de mission"

Je me suis trouvé à être chargé, dans ma commune de résidence, par une femme qui s'insurge contre l'imposition du Linky, de préparer un topo détaillé dans l'espoir de convaincre le Maire de pondre un arrêté susceptible de s'opposer au déploiement du Linky.

Sauf que je doute de plus en plus d'une possibilité légale. Et je connais assez le Maire pour deviner la "frilosité" à laquelle il faut s'attendre. Il me faut noter en passant que parmi les conseillers, il s'en trouve qui protégeront l'accès à leur compteur par crainte de surfacturation mais qui ne feront rien pour pousser le premier magistrat à se gendarmer.

Le Linky est une "mauvaise affaire" en effet

L'Union européenne, au fond, s'est bornée à souhaiter un développement des compteurs intelligents (smart grid) sous réserve de faisabilité économique. La preuve : la Belgique et l'Allemagne n'ont appliqué ce programme qu'aux gros consommateurs. Mais en France, un des pires états policiers et même un mélange de dictature de type "soviétique" (en même temps que de "république bananière") on nous a imposé la "totale".

Il faut donc distinguer, dans cette sorte d'affaire, le "droit externe" du "droit interne" et dans ce dernier domaine, s'il se trouve que la Cour des Comptes aurait bien "atomiser" la décision d'un déploiement maximal du Linky, ses conclusions n'ont jamais qu'une valeur consultative. Et dans notre "Système" nombreuses sont les officines qui, en définitive, ne sont là que pour enjoliver la galerie mais ne servent à rien quand elles ne se rendent pas carrément complices de certaine manœuvre. Je pense en particulier à la CNIL dont l'impuissance à propos de l'exploitation de données personnelles est assez manifeste.

Contre le Linky pour des raisons n'ayant rien à voir avec le risque de pollution électromagnétique

Je suis contre le Linky pour des raisons qui n'ont pas grand chose à voir avec le risque de pollution électromagnétique, risque, à mon humble avis, assez limité. Pour les aspects techniques, voir le post précédant qui devra être complété.

Je suis convaincu que la majorité des phénomènes dits d'EHS résultent bien d'un effet nocebo survenant après la pose d'un compteur. Mais les phénomène d'EHS existent bien puisque, dans le cas d'une certaine série d'éoliennes, elles souffrent depuis une installation remontant à plusieurs années en arrière et qui vient seulement de donner lieu à une série d'articles dans la presse.

Il faudrait pour être fixé de façon objective, imaginer un test avec passage des sujets prétendument sensibles dans des pièces polluées et non polluées de façon à confronter les plaintes avec la réalité. On peut évidemment imaginer une variation de décors avec d'éventuelles tromperies. Présences d'appareils non alimentés, pièces quasiment vides mais soumises à des champs plus ou moins intenses... Etc 

Je suis contre le Linky pour d'autres raisons : inutilité pour l'abonné, coût prohibitif, possibilité de coupure à distance avec augmentation du chômage, risques de surfacturation etc... voir le post antérieur.

Partisan d'un filtrage systématique

Même si vous parveniez à échapper à la pose du Linky, vous aurez des CPLs chez vous, ne l'oubliez pas !

Cela dit, s'il faut impérativement filtrer son "jus" après le compteur c'est que les CPLs (et leurs harmoniques risquent d'être préjudiciables aux appareils pourvus d'électronique. Un filtre revient à 300 € que l'on peut poser soi-même avant la pose du maudit compteur. On a évidemment intérêt à être sur place et à contrôler l'installateur, serrage des connexions, pas d'inversion de phase etc...

Comment contrôler la pose correcte du Linky ?

Dans une affaire sur laquelle je viens d'enquêter, si après la remise en électricité tout à sauté, voire explosé, et ce dans un commerce et dans l'appartement le surplombant c'est que l'installateur, un individu qui n'a pas été formé (et qui ne connaissait rien en électricité), s'est trouvé devant une installation en triphasé et sur le réseau lumière il a collé 2 phases au lieu d'un neutre + 1 phase, en provoquant un méga court-circuit.

Dans ces conditions, si vous voulez limiter les dégâts, vous vous munissez du matériel suivant :

  • 1 tournevis détecteur de phase
  • 1 contrôleur (voltmètre)

Lorsque l'installateur arrive, vous lui mettez le marché en mains : Vous acceptez que je contrôle votre travail ou je vous interdit l'accès et vous foutez le camp !

Vous ôtez la protection des plots d'entrée du disjoncteur et vous repérez la phase. Une fois l'installation effectuée, avant que le disjoncteur soit actionné pour une réalimentation, vous contrôlez qu'elle n'a pas changé de point d'entrée et vous mesurez le voltage et ce après vous être assuré que l'intervenant a convenablement serré les connexions.

Sur les questions de droit et de légalité

Il se trouve que je me heurte à des difficultés et des obstacles faisant qu'au total, je suis quasiment dans l'impossibilité de justifier un refus.

Mes proches m'ont surnommé "le scientifique", et si à l'origine cela a été par dérision de la part de quelques "ploucs" qui déploraient de n'avoir pas eu le dernier mot en face de certains arguments, avec le temps mon crédit a progressé.

Il n'est donc pas question que je m'engage en faveur d'une cause perdue. Lors de la réunion qui a eu lieu, et qui portait sur l'opportunité de faire pression sur le Maire pour qu'il s'oppose au déploiement du Linky,  j'ai prévenu que la seule solution efficace consistait à barricader le compteur ou a en interdire l'accès, ce qui ne dispense pas, rappelons le encore, de la pose d'un filtre.

Actuellement, c'est le Protostop65 de Polier qui retient la majorité des suffrages. Affaire à suivre...

Je rappelle qu'un autre candidat, l'Absomagnet qui est basé sur un concept moins classique, mériterait d'être testé. J'ai questionné à ce sujet un particulier qui publie des tests mais qui a négligé de me répondre. Notez que la case "petit cochon" est rarement sollicitée. Je ne vais tout de même pas investir 300 € rien que pour rendre service à des lecteurs qui regroupent à peu près 99% d'ingrats. De temps en temps, je reçois un encouragement de gens qui découvrent ce blog et l'absence de langue de bois qui le caractérise mais c'est à peu près tout.

Si donc quelqu'un dispose d'un Absomagnet, Il suffirait qu'il me le confie pour que je le fasse tester. J'ai dans mes cordes un ingénieur électronicien qui travaille pour le compte d'un certain observatoire et qui est à même de produire un avis documenté. En plus du test très simple et fiable que constitue le Line Emi Meter.

On me réclame un rapport en 3 lignes, j'exagère à peine...

Concernant ma "mission", j'ai produit oralement un pré-rapport dont certains points restaient à développer.

La femme qui a pris l'affaire en mains et qui milite par ailleurs contre l'obligation vaccinale en cours a trouvé que mon projet de texte (encore incomplet) est trop long.

Quand j'entends cela, j'ai tendance à hurler ! Sauf exception, car il existe des femmes ingénieurs, elles ont tendance à vouloir passer par dessus bord tout ce qui est trop technique à leur goût. Et le résultat, on le connaît !

C'est l'imposture d'un Stéphane Lhomme qui incite à croire que 906 communes se seraient opposées au déploiement du Linky alors que les Tribunaux administratifs annulent les arrêtés pris de sorte que ce fieffé menteur se trouve dans l'incapacité de produire une seule décision qui n'aurait pas été recalée. J'ai décidé de procéder à divers sondages par téléphone et il faut s'attendre à des surprises.

Impossibilité donc d'obtenir un état des lieux correct à propos de la solidité judiciaire des arrêtés municipaux existants

Un pré-sondage a été fait auprès de communes proches engagées dans un refus. En règle générale, le Maire ayant délégué la gestion  à un syndicat, l'arrêté est décrété nul et non avenu du fait de cette délégation. On s'en tient donc à une "motion", ce qui équivaut à un coup d'épée dans l'eau.

Stéphane Lhomme ne se préoccupe aucunement de rendre compte de l'efficacité réelle des arrêtés de refus. C'est un militant qui se sert de cette cause uniquement pour se mettre en scène. C'est un vulgaire "parasite" et une sorte d'escroc, au moins sur le plan intellectuel. Enfin, son action n'est pas désintéressée. Quand il se trouve à être traduit en justice, des légions de cons (et de connes) font des dons à son association au point que le produit dépasse largement les frais engagées, ce qui lui permet au minimum de se balader et de parader aux frais de la princesse que constitue ladite association. Je pense à l'affaire de Loubaut ! 

Il est clair que s'étant lancé dans l'aventure, il n'a pas le choix, il a bien le devoir de rendre compte de l'efficacité éventuelle des mesures qu'il préconise

Très sinistre individu que ce Stéphane Lhomme et si le "Systéme" néglige de le faire condamner pour cause de fake news, c'est qu'évidemment la désinformation et le brouillage qu'il entretient, l'arrange. La chose est assez aisé à comprendre : l'impuissance que chacun peu constater face à toutes sortes d'initiatives dictatoriales parfaitement injustifiées sur le plan d'une réelle utilité, est bien de nature, par le biais de déni de justice réel ou supposé, d'entretenir un véritable CLIMAT DE TERREUR !

Il n'est que de voir ce qui se passe au sujet de l'incendie de Notre-Dame !

Vous niez la thèse accidentelle? C'est que vous êtes adepte de la "théorie du complot", alors dégagez, il faut vous faire soigner en attendant qu'on décide de vous enfermer carrément !

Voyez la déconfiture du mouvement des "Gilets Jaunes", déconfiture que j'avais prévue, de nombreux proches pourraient en témoigner...

Pire encore ! Les jugements supposés positifs en faveur des anti-Linky ont fait l'objet d'une interprétation biaisée

Je m'étendrai sur la question, en temps utile.

Il existe 2 jugements qui se bornent à constater simplement que chaque particulier est maître chez lui. L'un d'eux constate qu'un propriétaire est fondé à s'opposer à toute tentative de porter atteinte à du matériel lui appartenant. Il s'agissait, en l'occurrence, d'un barricade d'un compteur, non pas en limite de propriété mais à l'intérieur d'un domicile.

Le propriétaire ayant développé une riposte proportionnée à l'attaque, l'installateur a été débouté de sa plainte pour voies de faits. Stéphane Lhomme, encore lui, a tiré de ce jugement des conséquences sur le fond de la question qui nous occupe, qui sont totalement injustifiées !!!

Un jugement ayant abouti a la condamnation du barricadeur de 4 compteurs en limite de propriété, a été condamné devant un tribunal civil et il m'a fallu "ramer" pour découvrir qu'il s'est agi d'un second procès après échec de la plainte d'ENEDIS au pénal, le procureur ayant conclu à l'absence de délit pénal. Or il n'y a pas eu délit pénal, il ne peut y avoir de délit civil. L'avocate, n'a sûrement pas fait correctement son job et on a négligé d'aller en Cassation car ça coûte un bras.

Le jugement toulousain qui a imposé un filtre au bénéfice de 13 électrosensibles

Ce même jugement a débouté 200 plaignants opposés à la pose du Linky.

Ce jugement n'était pas définitif quand je l'ai consulté, si même ENEDIS ne faisait pas appel, il faut rappeler que cette firme a fait pression sur l'ordre des Médecins pour que cette officine (émanée le 7 octobre 1940 du très sinistre "régime de Vichy" 10 juillet 1940 – 20 août 1944, rappelons le !) demande des comptes au Pr Dominique Belpomme qui est bien le seul à avoir tenté de prouver scientifiquement les phénomènes d'électrosensibilité.

On lui reproche l'emploi d'un appareil désuet (jugé au fond charlatanesque) et la production de certificat stéréotypés et il faut souligner à cet égard qu'un certificat n'a pas à comporter des justifications individuelles qui, du fait de leur seule mention, risqueraient de porter atteinte au secret médical.

On s'achemine donc vers un déni de l'électrosensibilité

Toujours est-il que l'Ordre n'a pas encore tranché depuis plus d'un an.

Je crains donc qu'en fait de reconnaissance de l'électrosensibilité les carottes soient prêtes d'être archi-cuites !

Les mesures de l'Anses et Cie

On n'est pas tenu de croire au mesures effectuées par des officines appartenant au "Système" mais à ce propos le CTBF a diligenté une expertise contradictoire.

Quelques mot sur un "folle" baptisée Annie Lobé (Santé publique Editions)

La liberté d'expression est la meilleure et surtout la pire des choses. Voici comment se présente cette femme :

Qui est Annie Lobé ? Journaliste d’investigation scientifique indépendante, elle a réalisé des dizaines d’heures d’interviews de chercheurs scientifiques en France et dans le monde, recueilli des centaines de témoignages, lu des milliers d’études scientifiques dont elle a croisé les résultats, qu’elle a complétés par la mesure des champs électromagnétiques et l’observation in situ de la vie et des relations en famille. Ses articles ont été publiés dans Sciences et Avenir, Notre Temps, Questions de femmes, Alternative santé, Le Figaro, Que Choisir, Le Chasseur français, Le Journal des maires, Nature & Progrès…

Comme si le fait d'être publié par une presse non spécialisée à qui elle a offert sa prose de manière à essayer d'exister constituait un gage de compétence : Le chasseur français et une revue féministe surtout

J'ai taillé des croupières à cette "bonne femme" dans un ou plusieurs autres post, notamment à propos d'une sombre histoire de pollution, prière de s'y reporté en allant à la case "recherche". Le seul point intéressant, chez elle, est un interview d'un certain Cyril Charles, inventeur d'un dispositif de protection contre les incendies d'origine électrique (détection des points chaud).

Sauf que j'ai eu des contacts avec le personnage et que ce type est d'un maniement délicat. Ulcéré par le tir de barrage contre son invention, sa peau est à vif et il est impossible d'obtenir des réponses à des questions techniques précises. Le fait est que la production d'harmoniques venant du Linky pourrait aggraver le risque de points chauds à caractère incendiaire. 

Il me faut, à présent, parler des cabinets d'avocats plus ou moins spécialisés qui exploite le "fromage" que constitue la fronde anti-Linky. 

Le rôle trouble des cabinets d’avocats spécialisés

Le cabinet Ravetto a été considéré comme traître à la cause des anti-Linky mais il se pourrait qu'en fonction de nouveau éléments qui m'ont été fournis, ce soit lui qui aurait dit la vérité.

Sur la traîtrise (réelle ou supposée) du cabinet Ravetto

Il s'agit d'un simple rappel.

Voir : http://blc-stoplinky.blogspot.com/2018/01/le-cabinet-rave...

Je cite :

Le Cabinet d'avocats Ravetto Associés a émis une note prétendant dissuader les maires de faire voter des délibérations contre l'installation des nouveaux compteurs LINKY. D'une part, cette note présente de nombreuses lacunes, mais un conflit d'intérêts semble avoir été mis au jour. Une analyse juridique détaillée et contradictoire en a été réalisée...

Cette étude, destinée aux autorités concédantes représentant les communes et les collectivités propriétaires des compteurs électriques, pourrait être considérée comme une forme d'intimidation des élus locaux...

L'Association des maires de France (AMF) a adressé à tous les maires, via son journal en ligne Maire-Info, un résumé et les conclusions de cette note, après l'avoir mise en ligne discrètement sur son site Internet, en accès réservé aux maires et aux présidents de communautés de communes, adhérents à l'AMF (inaccessible aux particuliers).

Il est tout d'abord important de noter que l'un des fondateurs du Cabinet d'Avocat Ravetto, est aussi fondateur et administrateur d'une association qui regroupe des juristes en matière de droit à l'énergie, l'AFDEN, dont un certain nombre travaille auprès de fournisseurs et de distributeurs d'énergie.

Au vu des dernières informations reçues il semble que si les collectivités locales sont propriétaire du matériel de comptage, elles ne peuvent pas s'opposer à sa mise à jour.

Le cabinet et l’association Artémisia

A vrai dire, plus problématique encore est le jeu, manifestement trouble, de ce cabinet qui a tendu à se spécialiser et qui en dernier analyse, m'apparaît comme n'étant, une fois de plus, qu'un vulgaire "parasite" de la fronde anti-Linky. J'ai posé à ce cabinet une question, par son formulaire, question à laquelle il a négligé de répondre.

Dans ces conditions, je vais l'abonner à ce post et ainsi le contraindre à s'expliquer. Il risque de vouloir m'intimider en me menaçant d'un procès en diffamation mais on m'a fait 100 fois le coup et j'ai toujours refusé d'obtempérer. S'il se risque à ce genre de procéder il lui sera répondu d'aller se faire foutre chez qui on sait !

Voir : https://www.artemisia-lawyers.com/fran%C3%A7ais/publicati...

Voilà qui est beaucoup plus sérieux. Du moins en apparence...

Cette page fournit un certain nombre de modèles, notamment pour des arrêtés municipaux d’implantation sauf que l'on ne trouve nulle part la moindre preuve d’un succès judicaire quelconque. or il est clair que si ce cabinet avait marqué des points décisifs, il aurait eu à coeur de le faire savoir !

Je suis donc fondé à conclure, en l'absence de toute espèce de succès avéré, la rétention d'information observée constitue la preuve indirecte d'un échec patent.

Or le contenu du jugement devrait normalement nous permettre de faire le point sur la question de fond relative à la propriété des compteurs, propriété dévolue par la thèse actuelle, aux collectivités locales.

Il vous faut convenir que cette carence ne peut qu'inciter à douter et de l'efficacité de ce cabinet et surtout de la sincérité de son engagement. Un exemple :

Une affaire très emblématique "Enedis contre commune de Loubaut" !

Linky : Tribunal Administratif de Toulouse 21 08 2017

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Voir : https://videos2.next-up.org/Linky_TA_Toulouse.html

Je cite : La salle d'audience du tribunal administratif de Toulouse est inhabituellement pleine, ce jeudi matin 13 Juillet 2017 à Toulouse.
Au second rang, Ramon Bordallo, ancien informaticien, porte son échappe tricolore.

Depuis 2008, il est Maire de Loubaut (Ariège). S'il se retrouve au tribunal, c'est qu'il a pris un arrêté controversé en mars dernier attaqué aujourd'hui par la Préfecture de l’Ariège. Celui-ci suspend, dans la commune, le déploiement des compteurs électriques Linky.À Loubaut, le problème est savoir si le transfert de compétences de la commune à Enedis entraîne un transfert de propriété du compteur. «Le transfert de compétences n'induit pas le transfert de propriété des compteurs», avance Antoine de Lombardon, l'avocat de la commune de Loubaut, du cabinet d'avocats ARTEMISIA (qui a mis au point les documents pour les communes).

La décision sera rendue d'ici une dizaine de jours. 

En fait de jours, cela fait non pas 10 jours mais bien 10 mois que l'on attend. J'ai questionné le cabinet en usant de son formulaire afin d'obtenir le résultat des courses.

J'attends toujours : jugez par vous-même...

Ne pouvant se justifier de ce qui précède, il est probable que le cabinet Artémisia gardera le silence. Il reste donc la possibilité de questionner directement le tribunal et de solliciter la copie du jugement.

Des motifs possibles de refus du Linky

La dénaturation de l'électricité promise par contrat

Plusieurs groupes style "Stop Linky" soutiennent la thèse selon laquelle les contrat d'avant 2014 garantissent un courant propre et que ce sont les contrats postérieurs à ceux en usage jusqu'en 2014 qui ont prévu le recours à un courant comportant des CPLs.

C'est faux, archifaux ! Mon propre contrat est bien antérieur qui précise que les caractéristiques de la tension fournie sont conformes à la norme NF EN 50160 de l'AFNOR.

Commençons par rappeler les fréquences CPL :

HZ Linky.JPG

Que dit la norme ?

Norme 50160.JPG

En d'autres termes, les fréquences utilisées par le Linky ont été définies et prévues au début des années 90 de sorte que le refus du courant sale ne pourrait se justifier, à la rigueur, que pour des contrats antérieurs, ce qui reste à vérifier.

Le problèmes des surfacturations

Le système comptage aurait changé en passant d'une facturation en KWh en KVA. Sauf que le comptage est équivalent à moins que l'on fasse intervenir une question de cosinus.

Rien n'est clair, on parle également d'une ancienne facturation portant sur la puissance active et d'une nouvelle facturation portant sur la puissance réactive.

Voir : https://lespiedsalaterre.org/effet-linky-explication-de-l...

D'autres font intervenir une histoire de KW à 3600 joules.

Pour l'instant et sous ce rapport rien n'est clair.

On me dit que les surfacturations ne sont qu'apparence qu'un compteur vieux de 40 ans (électromagnétique) est cuit et donc qu'il sous-estimerait la consommation réelle. J'en doute !

Enfin la page linkée contiendrait des inexactitudes mais on ne me dit pas quoi !

Ces histoire de puissances apparentes, actives, réactives, de cosinus sont bien une réalité. En d'autres termes, le nouveau système de comptage est-il susceptible d'annuler les économies engendrées par les diverses appareils de basse consommation (nouvelles ampoules) ?

Le cas échéant ça n'expliquerait pas que la consommation soit multipliée subitement par un facteur 3 voir plus encore !

Il existe, jusqu'à preuve du contraire, un risque d'erreur de numéro d'attribution (on paie alors la consommation d'un autre abonné et un autre se trouve avantagé...) sans parler d'une suspicion de modification du réglage à distance lorsque le litige est révélé par voie de presse.

Le problème des incendies et des explosions de Linky existe : la preuve !

Ce problème existe la preuve à Chalette-sur-Loing !

Dans cette affaire, il y a bien eu "explosion". De quoi, là est la question !

Je n'ai pas pu joindre l'abonné, le patron de la boucherie était absent. A suivre !

Les sinistres présentant un caractère troublant existent :

Voir https://www.estrepublicain.fr/edition-de-pont-a-mousson/2...

L'affaire de Dieulouard : un mystère de résolu !

Dans ce cas, tous les appareils électriques ont explosé, le voltage serait monté jusqu'à 320 volts.

Un véritable feu d’artifice, tout a explosé » en tremble encore Marie-Hélène lorsqu’elle évoque cette matinée du lundi 15 janvier dernier. « Les ampoules de toutes les lampes, les rampes de néons, la hotte de la cuisine, le four, le téléphone fixe que j’ai retrouvé sous la table, le transformateur du téléphone éventré, tout ce qui était branché a sauté. Un désastre ! »

J'ai questionné ce matin (28/05) la propriétaire du commerce sinistré :

Comme je m'en doutais ce n'est pas la faute au Linky. L'installateur a branché le circuit lumière sur 2 phases et non le neutre + une phase. D'où un gigantesque court-circuit. Il a fallu que les victimes recourent à une publicité médiatique pour que ENEDIS commence à bouger.

Ce qu'il faut retenir de la conduite à tenir !

L'affaire à mis 10 mois pour trouver sa résolution et dans ce cas de figure, les assurés ont fait confiance à la clause de protection juridique existant dans tous les contrats d'assurance en s'imaginant que l'assureur allait leur proposer un avocat pour les défendre. Mais ce n'est pas ainsi que cela se passe. Prétextant de la vétusté du matériel détruit, l'assureur à évaluer à la baisse le dommage alors que ENEDIS étant fautif à 100%, la remise en état à l'identique et sans aucun frais du matériel électrique détruit était du, plus une indemnité pour préjudice moral.

ENEDIS a consenti à prendre à sa charge les franchises mais le dommage reste chiffré à environ 6000 € + les pertes d'exploitation non évaluées + le dommage moral qui n'ont pas été pris en compte.

En d'autres termes, pour s'en sortir en pareil cas, il faut disposer d'un contrat de protection juridique indépendant et le faire jouer car les assureurs ont coutume de s'arranger d'entre eux.

Sur le plan du droit, il faut retenir que lorsque la faute incombe à un tiers, il ne saurait être question de faire porter la vétusté sur la victime mais l'entièreté de la remise en état d'une installation, fut-elle réalisée à partir de matériel d'occasion quand la chose est possible !

Il s'agit là, bien évidemment de la théorie car dans la pratique, les juges sont rarement du côté des particuliers... 

Encore faut-il disposer d'avocats désireux de ne pas bâcler les affaires et sur ce point je pourrais écrire un gros livre à partir des expériences dont j'ai été plus ou moins témoin !

Dans le cas de figure, les assurances ne prévoient jamais le remplacement du matériel tels que ampoules et transformateurs qui sont considérés comme "périssables". Or la totalité du système d'éclairage basse tension s'est détaché du plafond.   

Conclusion provisoire

Ce qui est révulsant dans la publicité médiatique des litiges résultant de la pose d'un Linky, c'est que les journalistes négligent d'enquêter sur ce qui s'est réellement passé, il tablent sur le sensationnel. Et quant à l'aspect juridique, ils se mettent généralement du côté du manche en ne donnant la parole qu'à Enedis. Enfin quand un cabinet d'avocat se mêle de défendre les particuliers hostiles au déploiement du Linky, on est en droit de balancer entre beaucoup d'incompétences voire un certain degré de "vérosité".

Pour la Chalette-sur-Loing on a deux explosions dont une a fait l'objet d'une vidéo. Je vais tâcher d'obtenir des explications.

Nécessité pour les abonnés de constituer des groupes de contrôle et de supervision des installateurs

Enfin hormis la nécessité d'un filtrage, j'ai donné une indication quant au contrôle à exercer sur les faits et gestes des installateurs. La meilleure façon de se protéger contre des erreurs de branchement serait de constituer des former des groupes de contrôle bénévoles susceptible d'encadrer les interventions. Les installateurs sont là pour gagner leur vie, ce n'est pas leur mettre des bâtons dans les roues que de superviser leur intervention. Au contraire, si le contrôle est exercé correctement, ils ont tout à y gagner. En effet, les installateurs qui comme dans le cas de Dieulouard, ont fauté se font virer. Ce qui ne résout absolument rien pour personne.

Si les indications données ci-dessus ne sont pas suffisantes, le sujet peut être développé.

 

 

 

 

 

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