01/01/2021
Coronavirus : Décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19
Un décret voté en catimini pendant que les que le français baffraient en s'échangeant des cadeaux
Ce décret a été voté le 25 décembre en catimini et n'a fait l'objet d'aucune mention et encore moins d'analyse dans la presse !
Il est exclu de faire ici une analyse poussée de ce texte, toutefois j'ai noté ceci :
Article 3 - 4° La direction du numérique des ministères chargés des affaires sociales, en tant que personne de confiance désignée par le directeur général de la santé, pour les données mentionnées au 1° et au 5° du I de l'article 2, aux seules fins de conserver celles-ci et d'en permettre l'accès aux professionnels de santé prenant en charge, en cas d'identification de risques nouveaux, l'information de la personne vaccinée dans les conditions prévues à l'article L. 1111-2 du code de la santé publique et son orientation vers un parcours de soin adapté ;
Ces données comprennent l'identité des personnes qui accepteront ou refuseront de fait la vaccination. En quoi ce serait au directeur général de la santé (l'horrible ordonnateur de la "messe des morts") de conserver ou de faire conserver ces données alors que c'est aux Caisses d'Assurance Maladie à gérer le suivi de ces données en limitant le nombre des personnes accréditées pour le faire. Elles sont tout-à-fait capables de produire elles-même des statistiques fiables.
Un ami juriste me dit que ce décret est nickel ! Il faut certes pouvoir suivre cette vaccination mais que l'Etat se donne la possibilité de centraliser les données et que donc elles viennent à sortir des fichiers des caisses d'Assurance Maladie n'est pas de nature à me rassurer. L'expression "personne de confiance désignée par le directeur général de la santé" me fait l'effet d'une très mauvaise blague.
12:09 Publié dans 1 - Coronavirus -actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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