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20/05/2020

Linky - Revers judiciaires pour ENEDIS et UFC Que choisir

Revers judiciaire en appel pour ENEDIS

Linky Victoire.JPG

Cliquer sur l'image pour lire l'article.

Pour aller en cour de casse, ENEDIS doit pouvoir invoquer des vis de procédure, ce qui est peu probable. Il s'agit donc d'un jugement important.

UFC Que choisir perd ses trois procès contres Stéphane Lhomme

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http://refus.linky.gazpar.free.fr/linky-ufc-que-trahir.htm

Seul hic le tribunal n'a pas accordé de frais de justice à l'intéressé. Le tribunal a duprendre en compte la campagne de dons versés par ses fans.

 

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