20/05/2020
Linky - Revers judiciaires pour ENEDIS et UFC Que choisir
Revers judiciaire en appel pour ENEDIS
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Pour aller en cour de casse, ENEDIS doit pouvoir invoquer des vis de procédure, ce qui est peu probable. Il s'agit donc d'un jugement important.
UFC Que choisir perd ses trois procès contres Stéphane Lhomme
http://refus.linky.gazpar.free.fr/linky-ufc-que-trahir.htm
Seul hic le tribunal n'a pas accordé de frais de justice à l'intéressé. Le tribunal a duprendre en compte la campagne de dons versés par ses fans.
13:03 Publié dans Compteurs verts Linky | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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