Médecine conventionnelle, alternative et "spirituelle"

Je continue la petite œuvre de formation juridique des mes lecteurs, mettre les points sur les i à cet égard, n'est sûrement pas inutile. Vaste sujet, nous risquons tous d'être diffamé. Il y a des enfants qui se suicident pour avoir été raillés sur ces fichus réseaux sociaux que l'américanisme a mondialisé, d'où l'utilité d'indiquer un site de référence. 

J'ai évoqué dans un post précédant la charge se voulant intimidante balancée en direction de votre serviteur par un cabinet d'avocats parisiens missionné par l'un des nombreux fabricants de circuits passifs censés vous protéger des méfaits des micro ondes générées par les portables.

Toutes les marques sont égales quant au degré d'inefficacité, et s'il a été question d'une en particulier c'est uniquement parce qu'elle a manifesté gourmandise assez phénoménale. Je ne puis admettre qu'on n'ose m'insulter par écrit en me traitant d'incompétent sans jamais répondre à mes arguments. Je rappelle que le "droit de réponse" existe, encore faut-il avoir des arguments à opposer aux critiques...

Sur la théorie d'une "infraction continue" sur Internet

Un ami est intervenu pour me signaler une théorie postulant l'existence sur Internet d'un "délit continu", la prescription n'étant susceptible de débuter qu'à partir de l'effacement du message litigieux.

Cette théorie, je la connais bien, car elle ne date pas d'hier. Elle circulait déjà en 2000 et j'ai dans mes cartons un jugement du 10 février 2000 du tribunal d'Instance de Montmorillon (confirmé plus tard en appel à Poitiers) faisant état de cette thèse et l'ayant rejetée et dont voici la teneur :

Attendu que pour écarter cette prescription, JGR fait valoir que chaque diffusion quotidienne des documents contestés fait courir un nouveau délai de prescription ;

Que par suite, dans la mesure où cette diffusion se poursuit toujours actuellement, son action ne doit être considérée comme prescrite ;

Attendu cependant, qu'il appartient au demandeur, qui soutient être victime de faits diffamatoires, d'en articuler précisément la consistance ;

Qu'en d'autres termes, il n'appartient pas au Tribunal de rechercher dans l'ensemble des publications quelles sont les affirmations qui peuvent être considérées comme diffamatoires ;

Dans cette affaire, le plaignant, un escroc en religion ayant commencé sa carrière à Antibes et ayant fabriqué un antipape africain, avait voulu faire porter le chapeau à un collègue appartenant comme lui à une "petite église" se réclamant de la lignée Ngo Dinh Thuc  à l'origine notamment de l'énorme cagade du Palmar de Troya. Il savait qui était le véritable auteur car son nom figurait sur la côte de son avocat mais il ne pouvait pas s'attaquer directement à lui sans provoquer une catastrophe pire encore que le curriculum circulant sur son compte. 

Une théorie censurée en 2004 par le Conseil Constitutionnel

J'ai du faire des recherches car l'ami insistait, c'est ainsi que j'ai pu dater cette censure de 2004.

Voir http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/2004/2004-496-dc/decision-n-2004-496-dc-du-10-juin-2004.901.html

En 2014, la prescription a été étendue à 1 an pour la diffamation présentant un caractère racial, sexiste et religieux. Ce que j'ignorais et je le regrette car j'aurais pu faire condamner un néophyte adonné à un soufisme des plus baroques qui sévit sur "Face de bouc". Dans ce cas de figure l'obstacle principal réside dans le fait que le siège social français de cette saloperie américaine connue pour ses vertus notoirement infectieuses n'accepte pas les lettre recommandées des mains du facteur, se fait aviser et néglige d'aller chercher le pli de sorte que chaque fois qu'il serait possible de faire cesser le litige en obtenant l'effacement de la page et éventuellement la suppression du compte litigieux ça n'est même pas possible. Cette volonté délibérée de "Face de Bouc" de se soustraire à ses obligations de contrôle est significative tandis que les signalement d'abus sur le site même sont pratiquement impossible car cela tient d'un parcours du combattant avec des traits d'absurdités bien conçus pour décourager tout possibilité d'être entendu.

Donc dans l'état actuel des choses, la théorie de l'infraction continue n'est pas encore d'actualité.

Une matière évolutive

Les blogueurs qui parlent de ces questions, ont le don de singulièrement embrouiller les choses.

Typique de ce genre d'embrouillamini est l'article daté de septembre 2017 d'un blogueur qui en 2016 avait parlé d'explosion des délai de prescription

https://www.nextinpact.com/news/101368-injure-diffamation...

https://www.nextinpact.com/news/103195-diffamation-injure...

Un site spécialisé de référence

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/

Ce site d'un avocat spécialisé dans les délits sur Internet est, à ma connaissance, le seul a bien maîtriser la question.

Donc au dernière nouvelles, le délai de prescription reste de 3 mois à partir de la date de publication. Cet avocat avait soutenu la thèse selon laquelle la loi de presse de 1881, loi pénale, est d'application exclusive en la matière considérée. Malheureusement je n'arrive pas à retrouver l'article où il détaillait cette thèse. J'espère que son auteur voudra bien m'indiquer l'url que je n'arrive plus à trouver. Je ne pense pas m'être trompé de blog.

Actualité de la thèse d'une infraction continue

Ce spécialiste soutient la validité de la thèse d'une infraction continue. Il me semble difficile d'aller contre et la question se pose de savoir pourquoi, depuis le temps qu'on en parler, soit au moins 17 ans d'après mes propres repères, cette thèse se heurte à une opposition. C'est que si le particulier a tout à y gagner, les professionnels des médias et les politiques qui se livrent souvent à des propos diffamatoires envers des gens qui ne bénéficient pas de la protection conférée par leur propre statut social n'y ont certainement pas intérêt.

La thèse de l'infraction continue, si véritable diffamation il y a n'est pas contestable rationnellement, car les journaux papier ont une durée de vie et d'influence très limitée alors que les infos disponibles sur la toile restent accessibles. Ce qui pose problème c'est de vouloir faire démarrer la prescription de 3 mois à partir de la date d'effacement ou de disparition du message litigieux car hormis le cas où l'auteur de l'infraction éventuelle aurait conscience de sa faute et prendrait la précaution de faire constater  l'effacement à une date certaine, il s'avérerait technique impossible de dater le début de la prescription. Or à partir du moment où l'action en défense est possible tant que dure le message, la prescription pourrait démarrer à partir de la plainte. Mais pourquoi faire simple quand il est si tentant de faire compliqué !

A propos des pratiques d'intimidation dont sont coutumiers certains avocat

Concernant le litige pour lequel il m'a été reproché de façon hautement comique d'avoir frauduleusement détourné et publié une correspondance qui m'était personnellement destinée, je déplore que l'occasion m'ait été donnée de relancer l'intérêt autour de la menace initiale. J'aimerais que les marchands qui ne supportent pas la moindre critique en voulant faire passer les faux tests de probation pour des lanternes cessent d'user des procédés d'intimidation grossière dont sont coutumiers certains avocats. Je note à ce propos qu'ils pourraient du reste être poursuivis personnellement à partir du moment où la teneur de leurs courriers franchit certaines limites. Il faut rappeler que dans ce domaine l'usage consiste pour l'avocat à solliciter de l'adversaire éventuel qu'il veuille bien communiquer les coordonnées de son propre conseil afin que les hommes de l'art puissent s'expliquer entre eux. Ce qui revient à dire que s'il est licite de solliciter d'un auteur le retrait d'un texte les arguments à faire valoir ainsi que les risques en cas de refus se doivent de faire preuve d'une certaine économique au plan littéraire.

J'aimerais bien pouvoir purger de mon propos chef ce blog la mention de certain litiges particuliers mais ce n'est pas en voulant faire acte de violence intimidante que l'on peut me convaincre de la faire, bien au contraire. Enfin, je ne crois pas que ce blog puisse nuire sérieusement à la vente d'articles parfois en vente dans les pharmacies. Le manque de discernement, le résultat des dernières élections le prouve, étant si largement répandu ce n'est pas très habile de s'en faire remettre bêtement un couche.