Médecine conventionnelle, alternative et "spirituelle"

Notez que ce post étant très long, j'ai, pour faciliter la navigation, mis en couleur les parties de texte intéressantes ainsi que mes commentaires.

Je regrette qu'il faille rendre tant de paroles autour d'un sujet qui pourrait être clarifié.

Du vice démocratique

Les débats autour du Linky tournent à la confusion et aux lynchages personnels ce qui ne manquera pas de faire le jeu des fournisseurs d'électricité, le moment venu.

C'est un aspect de la prétendue "démocratie" qui est en fait un régime excessivement calamiteux. A tout prendre il vaudrait mieux une dictature éclairée. Sauf qu'en fait de dictatures avec la prolongation du fameux état d'urgence nous y sommes à ceci près qu'il ne s'agit que d'une dictature à courte vue.

A titre d'exemple je signale que pour faire un exemple et convaincre que le pouvoir agit, le Préfet de Nice a décrété la fermeture administrative d'un bar qui vivote sous prétexte que des hooligans y auraient fomenté leur coup de main perpétré au voisinage de l'Opéra et qui a fait plusieurs blessés dans le cadre de ce maudit Euro 2016. Or il n'y a aucune preuve que l'émeute y a été planifiée. C'est donc un commerce qui risque de disparaître et des salariés qui vont se retrouver sur le carreau. Tout cela pour sauver les apparences d'un "Système" en complète décomposition.

Menaces à l'adresse d'un professionnel du droit sous prétexte d'usurpation de qualités

L'échange qui suit et qui oppose le dénommé Eric Merelle à un juriste professionnel (et non des moindres) est un extrait qui m'a été communiqué par un lecteur comme venant du forum suivant :

http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/commentaires.php...

Notez qu'a la demande de ce lecteur j'ai publié un commentaire sur ce forum. Nous allons pouvoir juger de l'honnêteté de ceux qui le dirigent. Je suis prêt à parier que j'aurai perdu mon temps et que mon post sera censuré. En effet je suis presque sûr qu'on ne publie que ce qui va dans le sens de la rébellion en cours.

Si donc un "pro" agissant à visage découvert encourt le risque d'être lynché, il ne faut pas s'étonner qu'un particulier agissant sous pseudo ait déchainé le genre de violence délirante dont témoigne le précédant post. Mais il ne saurait être question de s'écraser devant la menace. Les "agités de la cafetière" tel cet Eric Merelle, il n'avoir pas peur de leur répliquer et de les remettre à leur place.

Ce fil contient plus de 800 interventions et c'est emblématique du brouillage constitué par les bavardages de particuliers incompétents. Quant à ceux qui maîtrisent certaines disciples réputées pour leur rigueur (le droit par exemple) et bien il se font écharper. Tel est le cas d'un intervenant dont voici le curriculum.

Présentation du juriste opposé à Merelle

Lucien M. Martin
Docteur en Droit
Ancien chargé de Cours des Facultés de Droit
Ancien Juge au Tribunal de Commerce de Paris
Avocat honoraire à la Cour de Paris

On verra au final que parce que ce professionnel ne partage pas la stratégie brouillonne imaginée par Merelle il s'est vu accusé de n'être qu'un troll. Or sans qu'il ait été nécessaire de mettre en avant ses qualités, on voit bien, rien qu'en lisant les propos dudit Martin qu'il s'agit bien d'un technicien du droit, il y a des détails qui sont bien d'un "pro" comme la distinction entre "obligation de moyens" et "obligation de résultat"...

Qui est Eric Merelle ?

Si vous faites une recherche sur Google, vous vous apercevrez qu'il est omniprésent dans les discussion autour du Linky comme diffuseur d'un "kit anti-Linky". On le trouve sur face de Bouc, sur change org. Quant à sa profession, sauf erreur c'est un artiste graphique basé quelque part entre Hyères et Toulon. Il est présent sur Badoo, un site de rencontres bien connu où il s'y présente comme une personnage très fun.

Voir : https://badoo.com/da/eric.merelle/photos/

Rappels divers

Ce blog concerne la santé, je ne peux guère m'écarter du problème de la nocivité éventuelle du CPL3.

Il est impossible d'évoquer toutes les problématiques occasionnées par la généralisation de ces fameux compteurs prétendument intelligents. Je rappelle qu'un problème à été soulevé : le CPL3 est-il plus nocif que l'ADSL, tenu pour inoffensif ?

Quant à la stratégie d'opposition, quelqu'un a lancé une idée qui me parait sérieuse. Le courant électrique est défini par une norme déjà ancienne, norme qui fait loi. J'en ai oublié les références, quoiqu'il en soit la teneur du courant appelé à se généraliser va très probablement se trouver en désaccord avec cette norme AFNOR. Voilà ce me semble un motif sérieux de résistance.

Donc ne surtout pas signer quoique ce soit de nouveau si on dispose d'un ancien contrat.

Je rappelle également que le refus du Linky ne protégera pas du CPL 3 s'il est présent dans le quartier. Dans ce cas la meilleur protection n'est pas une installation blindée mais un filtre secteur, lequel n'est pas ruineux. Pour ce qui concerne les autres points de litige, je ne peux les aborder ici qu'occasionnellement en vertu de la spécialisation de ce blog.

Je m'excuse de devoir me répéter inlassablement mais il est nécessaire, en matière de stratégie d'être avant tout réaliste. L'objectif étant de préserve sa santé pour le cas où elle serait menacée, il faut tenir compte du fait que, quoique largement improvisée du point de vue de la communication, il est peu probable que l'on puisse stopper la campagne d'installation du Linky.

Un vice typiquement français : les "citoyens procureurs"

Je rappelle que si l'on s'est plaint de l'arbitraire de l'Ancien Régime, la fameuse révolution, menée par de robins n'a pas été, contrairement à ce que l'on prétend, le résultat d'une révolte populaire. Tout commence avec la rébellion des Etats Généraux contre les réforme envisagée par Louis XIV qui voulait faire cracher l'aristocratie au bassinet de son Trésor. Il est résulté de tout cela un régime essentiellement totalitaire.

Ce n'est pas le lieu ici de développer des considérations d'histoire et de technique du droit mais il faut tout de même rappeler que dans les pays de tradition anglo saxonne la procédure dite "inquisitoriale" est chose inconnue. La totalité du droit est régi par une procédure "accusatoire", ce qui signifie qu'un particulier qui échoue dans son accusation contre un tiers voit l'action se retourner contre lui. Or le droit pénal est chez nous régit par une perspective inquisitoire ce qui a en fait pour conséquence d'abolir pratiquement toute possibilité de présomption d'innocence. Excepté lorsqu'on est riche et puissant !

Un phénomène qui relève d'un véritable hybris...

L’hybris est une notion grecque que l'on peut traduire par démesure. C'est un sentiment violent inspiré par les passions, et plus particulièrement par l'orgueil. Les Grecs lui opposaient la tempérance, et la modération. Dans la Grèce antique, l’hybris était considérée comme un crime.

Il est important de rappeler ces faits révolutionnaires car les Merelle et Cie sont emblématiques d'une mentalité qui pousse de simples citoyens à s'ériger en véritables procureurs, c'est-à-dire à appeler la Justice à poursuivre leurs adversaires lorsqu'ils estiment qu'ils sont en faute.

En ce qui me concerne, je dénonce certains abus mais en me bornant à inciter les citoyens à exercer leur discernement en refusant de consommer certains produits soit à cause d'une publicité mensongère soit en raison du prix excessif. Il s'agit donc d'une attitude diamétralement opposée quoique cette nuance semble échapper à mes détracteurs. La justice étant handicapée par une réglementation complexe et une sous dotation, il faut mieux faire justice par ses propres moyens en apprenant à faire les bons choix.

Passons à présent aux extraits du fil opposant Mérelle à un juriste. Vous pouvez aller directement aux soulignements colorés mais par honnêteté, je n'ai rien censuré.

Ici commencent les extrait du "fil" évoqué

Merelle:

Petit texte près à l' emploi ( personnellement rédigé ), POUR TOUS qui n' ont pas encore exprimé - leurs refus, ou qui panique - - ou ne savent pas comment faire. Tout y est décrit. Il ne reste qu' à chacun, d' y ajouter ses coordonnées. Voilà, - ici - sur ce site :

COURRIER PRES A L' EMPLOI:
( juste à y ajouter le nom et adresse - de chaque personne, avec signature en fin ), de courrier REFUS DU LINKY ( ou du GAZPAR, à modifier - suivant le fournisseur ), qui peut - être envoyé par recommandé avec Avis Réception, mais - SURTOUT SIGNIFIE - PAR voie d' HUISSIER DE JUSTICE:

Objet: Compteur LINKY - Signification de mon REFUS DE L' INSTALLATION DU LINKY;


Recommandé AR: N°

Date:

Monsieur Le Directeur de ErDF,

Après de nombreuses recherches ( au vue de l' urgence ) sur le Net, la nocivité de la Technologie CPL ( Courant Porteur de Ligne - parasitaire - Sale ), que les Compteurs LINKY ( et autres ), vont générer - dans nos maisons; que l' infrastructure de nos maisons, ne sont pas conçues, pour supporter ce genre de courant.

Qu' il est avéré que EDF [ Département Comptage - Exploitation-Gestion, "Essai prospectif sur les applications de l' électricité au domaine de la médecine et sur les Etudes d' Environnement électromagnétique", par Ph. LEFEVRE, 13 Avril 1983 - en pages 7, 8, 11 et 27 ] - reconnait - la dangerosité des CEM ( champs électromagnétiques ), dans un document rendu publique, datant du 13 Avril 1983; et qu' une Circulaire daté de 1972, du Ministère d' Etat, chargé de la Défense nationale [ Ref: BOC/BC-PP, Année 1972, P. 937 ], confirme la réalité de ces risques, par l' établissement de mesures strictes pour le personnel chargé - d' entretenir, d' installer, de réparer - ou de poser, ce type de matériel.

Qu' il est parfaitement établie et, reconnus - la nocivité de ces CEM, dans l' ensemble des recherches US, et ce, depuis plus de 40 années ( Les recherches ayant portées sur l' ensembles des paramètres physiologiques, sanguins, musculaire, cellulaires, chimiques, adn, etc de l' Homme ). Recherches - accessibles et déclassifiées.

Sur le fait que le LINKY n' émet aucune Onde, n' utilise pas le WIFI, ni de micro-onde, bref - que du bonheur - pour le client, je vous invite à relire vos documents - notamment ceux sur les Spécificité du Profil CPL du LINKY, et le second, sur le Profil Fonctionnel du CPL - LINKY [LINKY PLC PROFILE Specifications, Ref: Identification: ERDF - CPT -Linky-SPEC-PROFIL-CPL version: V1.0 - Note interne, Metering Department; et :Identification: ERDF - CPT -Linky-SPEC-FONC-CPL version: 1.0 - Note Interne ].

Ce qui, me permet de vous informer de ce que: aucune Compagnie d' assurance - ne couvre, ni n' assure les risques et dommages, liés aux CEM, depuis 2006.

Vous comprendrez que, dans ces conditions, JE REFUSE L' INSTALLATION DE CE LINKY A MON DOMICILE ( que ce soit - à l' intérieur de mon habitation, ou à l' extérieur de celle-ci ).

Aussi, à ce sujet, je vous serez gréez de bien vouloir me communiquer votre attestation d' assurance de votre Entreprise, notamment en ce qui concerne les risques liés à ces CEM.

Et, de répondre à la question suivante: Pourquoi, ErDF réécrit-il ses propres Conditions Générales de Ventes - afin, de s' exonérer de sa propre responsabilité, en matière de Risques, liés aux CEM ?
Car, il est vrai que les assureurs ( y compris, le mien, - dans mon Contrat Multirisque Habitation, rubrique: Exclusions, les CEM - y figurent ) ne veulent surtout rien avoir à dédommager.

Sans oublier - un Groupe d' Expert en Sécurité informatique ( le RED TIGER SECURITY ), a établis un rapport [ "Electricity For Free ? The Dirty Underbelly of SCADA and Smart Meeter", by Pollet, July 2010 ] - classant, répertoriant - plus de 38 000 failles et vulnérabilités liées à cette technologie Smart Meeter, et son réseau SCADA. Je vous laisse imaginer - Monsieur Le Directeur, la cacophonie - que va générer CE LINKY...

Problèmes commun, à la fois - aux LINKY, GAZPAR ( Gaz ) et pour l' EAU - ( Aquarius ).Inclus à toute autre Marque et/ou Nom.

Des risques de *Surfacturations: ( EDF/ERDF ne facture plus l’énergie active (kWh), mais l’énergie *apparente pour ses contrats et c’est de facto une augmentation de 15 à 25 % ), et de violation de la Vie privé, ont été dénoncées par la CNIL dans son Avis de 2010.

Aussi, à propos du caractère Global des données que le LINKY coopte, vous affirmez ( dans les médias tv ) que celui-ci, ne connait pas le détail de la consommation. Hors, cela est faux, au vu du document - ( ici en référence , par Atos Consulting, Juillet 2008: Livre Blanc, page 7 - "LES COMPTEURS INTELLIGENTS: UN PUISSANT MOTEUR DE LA TRANSFORMATION DU MARCHE DE L' ENERGIE EN EUROPE" ). Dans ce document ( page 7 ), non seulement les données captées par les compteurs sont très précises, mais également énormes ! Dans ce petit passage - du livre ( page 7 ), il est dit que - [ "...Le rapatriement quotidien de millions d' informations relevées par chaque compteur, ( toute les 10 minutes par exemples ), correspond à des dizaines de téraoctets de données à gérer de façon quotidienne. ]. Pour moi, c' est gigantesque, ces 1téraoctet = 1000 Gigas.


N.B: Sur ce nouveau mode de facturation, celui-ci, paraissant fort contestable, je vous exprime mon *désaccord - sur *celui-ci - KVA ( *puissance apparente: KVA ), et vous demande de continuer - à facturer - ma consommation réelle, ET EN KW/h; et ce depuis la Directive européenne de 2012/27/UE, du 25 Octobre 2012 ( articles 9 et 10 ), à propos de la Facturation, précise que - au plus tard, le 31 Décembre 2014, si les clients ne bénéficient pas - de compteur intelligent, les Fournisseurs d' Energies, DOIVENT FACTURER SUR LA BASE DE LA CONSOMMATION RÉELLE.

En d' autre termes, depuis le 31 Décembre 2014, VOUS DEVEZ - ErDF/EDF, ME FACTURER UNIQUEMENT, - SUR LA BASE DE MA CONSOMMATION RÉELLE.

ErDF - ne devrait pas oublier - sa Mission Première: la Fourniture d' Un Service publique de l' Electricité. Ce qui - signifie, la fourniture d' un courant électrique - propre - jusqu' à vos compteurs.

Et que ErDF ne devrait pas oublier que, du Point de livraison ( terminaison ), vers notre domicile - l' intérieur de notre lieux de vie - et, tout ce qui s' y trouve, est du domaine de la Sphère privé.

A propos du Courant CPL, délivré par le LINLY, JE VOUS DEMANDE - DE ME FOURNIR UNE ATTESTATION ÉCRITE ( et non ambiguë -, de votre part, au nom de votre Entreprise ErDF - ainsi, qu' en votre Nom de Directeur de ErDF ): QUE VOUS ME GARANTISSEZ, LA QUALITÉ DE COURANT - NON SALE - ET NON PARASITAIRE, QUI PEU CIRCULER DANS MES CÂBLES, COMPTEUR ACTUELS, AINSI QUE, DANS TOUS MES APPAREILS ELECTROMÉNAGER DOMESTIQUES, INFORMATIQUE, MULTIMÉDIAS, ET CE, - SANS CAUSER, - LA MOINDRE PERTURBATION, INTERFÉRENCE, DOMMAGE - OU ANOMALIE.

Qu' il est effectivement certain qu' il existe un lien contractuel de Droit, entre ErDF et son client, mais - néanmoins, il est - encore plus certain que - figurent dans votre Contrat ( CGV version 2014, 2015 et antérieur ), de nombreuses Clauses abusives. Que celles-ci ont - été déclarées Abusives par la Commission des Clauses abusives; ces clauses - illicites, étant réputées NON-ÉCRITES.


Aussi, vous évoquez un certains nombres de documents - à l' appuis de vos prétentions ( dans de nombreux courriers adressés à vos abonnés, ainsi que dans les médias tv ), mais sans en apporter - la moindre référence; je vous demande - pour ma parfaite information, de m' en communiquer - tout les références.

Pour toutes ces raisons, Monsieur - Le directeur de ErDF, JE VOUS SIGNIFIE - MON REFUS DU COMPTEUR LINKY, et DEMANDERAIS EXPRESSÉMENT, DE RETIRER LE COMPTEUR LINKY, SI CELUI-CI ETAIT POSE SANS TENIR COMPTE DE MON REFUS SIGNIFIE; ET CE, SOUS ASTREINTE - ( définie par le juge ) PAR JOUR DE RETARDS.

Déclarant par le présent courrier, Élire Domicile - en l' Etude SELARL de Maître GRIFFON - WARET Associés - Huissiers de Justice associés, 26 Rue du Docteur ROUX, BP 83 - 92704 Colombes Cede; Mandatant cet Huissier - pour vous signifier mon Refus de votre compteur LINKY.

Je vous prie, Monsieur Le Directeur de ErDF, de prendre acte, de mon Refus Signifié - ainsi que des Motifs légitimes qui le justifient.

Signature

MERELLE

Commentaire : une revendication légale se doit d'être aussi synthétique que possible et de ne pas se perdre. Ce texte est un ramassis de tous les arguments courants contre Linky. Ce déluge argumentaire est d'un amateur qui veut jouer au "pro". ERDF doit rigoler en recevant ce genre d'épître... Bref, c'est complètement raté !

1er Commentaire de Martin:

06/06/2016 - 17:39:53

Je salue le travail de recherche de « Merelle », qui a poussé très loin – et utilement pour la connaissance du problème technique – ses investigations. Mais je pense que, ce faisant, il (ou elle) met le doigt dans un engrenage où tout son corps peut passer : se laisser entraîner dans une discussion technique où l’électricien disposera toujours d’avis favorables, même s’il en existe qui ne le sont pas, non sans s’abriter derrière des clauses élisives de responsabilité (à la validité ou à l’efficacité au demeurant vulnérables) sans efficacité quant au vrai problème.

C’est là se placer sur le terrain même de l’ « adversaire », et perdre de vue les fondements même des obligations du professionnel à l’égard de son client. Mieux vaut se placer sur un terrain très terre-à-terre où le débat technique tourne dans le vide.

L’électricien (je veux dire ERDF et EDF, c’est tout un) est, certes, tenu de mettre en œuvre une méthode de comptage de la consommation fiable. Mais, ce faisant, il a une « obligation de résultat », qui n’a nul besoin d’être écrite dans le contrat : ne pas créer un risque, que ce soit matériel ou humain par le matériel qu’il installe à cette fin chez le client.

Une obligation de résultat, cela signifie que le professionnel est responsable dès lors qu’un risque se réalise dans le cadre de sa prestation contractuelle, du seul fait même de la survenance de ce risque, SANS QUE LE CLIENT N’AI BESOIN DE PROUVER SA FAUTE.

Commentaire : C'est le moment de rappeler la stratégie évoquée en référence à une certaine norme AFNOR ! Si cette norme ne comporte pas de définition d'inclusion de CPL 3, ERDF doit s'en tenir à la définition de la norme.

C’est ce qui fait la différence avec les relations contractuelles qui ne comportent qu’une « obligation de moyens », parce que, normalement, l’activité du professionnelle ne peut pas être elle-même assurée d’obtenir le résultat recherché. Ainsi, p. ex., la science médicale ne permet pas au médecin de garantir la guérison du patient ; il n’a que l’obligation d’employer tous les moyens que la science médicale met à sa disposition à ce moment ; ainsi, le médecin n’est-il responsable que s’il y a manqué, ce qui constitue alors une faute, qu’il importe de prouver. En revanche, un transporteur, sauf cas de force majeure (échappant par nature au contrôle humain), peut toujours assurer de mener son client à bon port, sain et sauf ; ainsi, le transporteur a-t-il une obligation de résultat, dont il doit répondre sans que l’on ait à prouver sa faute.

Comment classer la relation contractuelle qui lie l’abonné à ERDF ou EDF ? Au cas particulier, celui du comptage de la consommation électrique, c’est on ne peut plus simple : des dizaines d’années d’expérience montrent qu’on peut compter ma consommation électrique sans m’exposer à aucun risque. Je suis donc absolument en droit d’attendre que, si le professionnel veut changer de matériel, ce soit sans compromettre ma sécurité telle qu’elle actuellement assurée.

La moindre des choses est donc que ledit professionnel accepte de me confirmer que ce sera bien le cas avec le Linky. Que, s’il s’y refuse, d’une manière ou d’une autre, il remet fondamentalement en cause notre relation contractuelle et prétend n’être plus tenu que d’une obligation de moyens. C’est bien, en substance, ce qu’ERDF tend à me répondre (à la lettre dont j’ai donné ici le texte) en se bornant à invoquer les normes qu’il dit avoir respectées. Je suis en train de l’enfermer dans ce piège.

En définitive et pour être on ne peut plus concis, on pourrait se borner aux deux formules suivantes ; à ERDF : « pouvez-vous m’assurer que le Linky ne présentera pas plus de risque pour moi que mon compteur actuel ? » ; à EDF : « pouvez-vous m’assurer que la nouvelle méthode de comptage de ma consommation sera sans effet sur mes factures, à utilisation inchangée ? ». En effet, une mesure repose nécessairement sur un étalon et tout index au contenu variable ne peut constituer un étalon.

Lucien Martin
07/06/2016 - 15:24:08

Commentaire : je pense pour ma part que le juriste a péché de la même manière que Mérelle en étant trop disert et pas assez cassant. La suite ne pouvait que déraper en vaine confrontation.

Réponse de MERELLE

Réponse au message laissé par Lucien Martin
07/06/2016 - 15:24:08

Certes, Monsieur Martin, mon texte vous semble long et rentrer dans un engrenage technique avec ErDF.

Cela est faux.

Sachez que, j' ai rédigé ce texte, sur deux bases:

La première, ayant fais Signifié à ErDF mon refus, par huissier en 2013, après avoir lu, tout les travaux Parlementaires et de l' Assemblée nationale; sans oublier - mes recherches de docs sur le Net, les Saisines des différents organismes Officiels en 2011 ( CNIL, CRE, Asset, ADEME, ErDF ), par Recommandés ( AR ), restés sans réponse.

Les arguments de ErDF - je les connais ( déjà les mêmes entre 2010 et 2013 ). Toutes mes correspondances sont sur la page Facebook que j' ai créé [ STOP COMPTEURSLINKY83400 ].

La Seconde base: j' ai rédigé ce texte, en fonctions des réactions de ErDF a mon égard, depuis ( 2013 ), en 2016, il y a de nombreux dysfonctionnements dans la gestion de mon contrat par ErDF; partant de ce constat, je lui réponds, et aussi, j' anticipe.

N.B: Bases, que je complète, avec des arguments, pour faire face ( et anticiper )ce qui se passe danbs le réel, avec ErDF et certaines poses forcées, ou des changements unilatérales - dans les CGV de 2014 - 2015.

Bref, mon texte - que vous pouvez utiliser, aui moins, il n' y en aura pas besoin d' autre. J' ai en quelques sorte, mis - l' essentiel, de ce que moi, dans ma correspondance avec ErDF, il m' a fallut écrire 4 courriers en 2016, sans oublier ceux de 2010 et 2011.

Petite précision, je pratique depuis plus de 10 années - le Droit et les textes de Lois.... ;)

Sachez enfin que, TOUT CE QUI EST dans ce texte, DOIT l' ÊTRE. Je n' ai pas de temps à perdre en égarements....

Dernièrement, ErDF m' a modifié les termes de mon contrat, en y mettant des clauses abusives; me facturant en KVA ma conso en KWH. Et, en y facturant une période de 1 ans - sur un mois; Alors, vous voyez, ce texte écrit - bien avant - et, ma facture, la dernière de Mai ( que je conteste, et vais exercer un recours ), est l' exemple de ce qui y est écrit.

MERELLE
08/06/2016 - 04:06:54

Anonyme étant Martin:

Cher Merelle?

Vous renforcez (avec pertinence, certes) l'argumentation technique, mais sans l'épuiser. Et, surtout, Cher Merelle, vous demeurez sur ce terrain, QUI N'EST PAS LE BON.

Je m'explique : avant même toute discussion technique, il importe de s'interroger sur la nature de l'obligation d'ERDF vis-à-vis des abonnés. Vous connaissez la distinction des obligations de résultat et des obligations de moyens. Eh bien, constatez qu'ERDF argumente sur le terrain de l'obligation de moyens, exclusivement, où le débat est souvent d'issue incertaine et où la charge de lap preuve vous incombe. C'est sur ce terrain que vous argumentez, autrement dit sur le terrain de l'"adversaire".

Or, l'obligation d'ERDF (obligation de sécurité, fort bien respectée avec les compteurs actuels) est une obligation de résultat, telle, vous le savez, qu'il suffit que le résultat ne soit pas atteint pour que le professionnel soit contractuellement en faute, sauf force majeure. Le bon angle d'attaque est donc de camper sur l'obligation de résultat et de défier ERDF d'assurer publiquement que le Linky ne compromet pas plus la sécurité de l'abonné que les compteurs actuels. Et, à cet égard, invoquant les textes concernant le Linky, Ne prouve (peut-être) qu'une chose : qu'elle est conforme aux normes, autrement dit qu'elle emploi tous les moyens dispo,cibles actuellement. En revanche : du résultat, pas un mot ; ERDF est muette, en réalité, elle n'est sûre de rien quant au résultat.

Un dernier mot, cher Merelle : je n'aime guère ce que j'appelle les "arguments d'autorité", cela dit à propos de votre précision concernant votre expérience. Vous m'amenez à me confier à mon tour, ce que je ne fais pas souvent.

Malheureusement (pour moi), il y a beaucoup plus longtemps que vous que je pratique le Droit, et cela de bien des manières (enseignement, magistrature, enfin, barreau, sans omettre un temps comme conseil en entreprise) : total, près de cinquante ans. Et il y a fort longtemps que j'évite de faire du Droit comme un médecin qui ne travaillerait qu'avec le Vidal.

un anonyme
10/06/2016 - 09:40:36

Réponse Merelle:

Réponse au message laissé par - un anonyme
10/06/2016 - 09:40:36:

Cher ( ère ) Monsieur ou madame, le premier point est le suivant: J' ai exprimé des éléments concrets et objectifs; à partir de faits, et mettre en exergue quelques règles de Droit.

Second point: tous vos arguments mériteraient approfondis, car - je ne comprends pas le but recherché de votre réponse; laquelle me parait inappropriée, au vus des explications précises apportées. Vous invitant à relire mes écrits précédents ( objets de votre réponse ).

Enfin, - porter une critique, et prétendre - avoir certaines qualités, est fort louable. Mais le faire de manière anonyme - est un peu douteux. Alors, êtes vous bien ce que vous prétendez, ou alors, peut- être, seriez- vous, un Troll ?, destiné à semer la discorde - sur ce site. ce qui - sachez le, ne marchera pas.

Commentaire : On voit ici qu'à partir du moment où il est contredit, le personnage de Merelle se détourne du sujet abordé pour systématiquement mettre en cause l'honnêteté de l'intervenant, on verra par la suite qu'il n'existe aucun doute sur la personnalité de l'intervenant. Le ton employé n'est pas celui d'un troll, il est je le rappelle beaucoup trop "diplomatique".

Pour terminer, à tous les autres intéressés sur cette page, par des solutions, n' hésitez pas à vous servir de mon texte ( courrier-type ), qui réponds - intégralement aux objections de ErDF. Et - enfin, concernant une Obligation de moyen - ou de Résultat, que Anonyme - évoque, là - n' est pas le sujet. Le sujet c' est les CEM - qu' émet le LINKY, dangereux ou pas? La réponse est oui, ( d" après EDF, dans son document du 13 avril 1983 ). EDF/ErDf pose et entretient des appareils de comptages, et - le LINKY, EST UN APPAREIL DE COMPTAGE.

Autres exemples de pièges à ne pas tomber dedans, consisterait à se "battre" pour savoir quelle est la Norme la plus appropriée - et, celle qui figure dans nos contrats. Là aussi, on s' en fou. Ce qui est important de savoir - avec ces Champs électromagnétiques - CPL, etc? c' est que cela EST NOCIF. Et que l' on soit tué, avec une balle de fusil, d' un pistolet, d' une mitraillette, ou autre - le résultat est le même. En transposant ce petit exemple sur les armes, et bien, ( je l' espère en tout cas ), c' est que - ce n' est pas une question de Normes, mais plutôt de savoir si nous acceptons de risquer notre santé, avec ces CEM.

D' autant que, LES normes - elles, sont - pour la majorité d' entres-elles, définie par les groupes de pressions de Bruxelles - et, d' autres lieux, puis finissant - das des textes de lois, ( prérédigés par ces mêmes Groupes de Lobbies ) clés en mains, portés - par ces Groupes d' Intérêts - aux Parlementaires, qui - ne sont plus que des Chambres d' enregistrements ( voir de bon documentaires ARTE, sur ce point ).

MERELLE
11/06/2016 - 00:47:44

Monsieur Martin:

Cher Merelle,

Votre courrier d'hier m'est, selon, toute apparence, destiné. Je peux comprendre que vous critiquiez qu'on se présente ici anonymement. À votre place, je ferais de même. Je constate, en effet, que mon texte, que vous appréciez si peu, est paru avec mention d'"un anonyme" ; je ne me l'explique pas, car ce n'est pas la première fois que j'écris ici et je ne l'lai jamais fait anonymement.

Je vous rappelle que, si, contrairement à mon habitude, j'ai "prétendu" à certaines qualités, c'était pour répondre à votre manière de suggérer que votre avis ne pouvait qu'être pertinent du fait que vous invoquez une dizaine d'années d'expérience juridique. Je vous ai donc répondu ce que je pense, savoir que les arguments d'autorité ne sont guère considérables ; et c'est pourquoi j'ai, en effet, "prétendu" à certaines qualités, car, cher Merelle, que vous en doutiez ou non, j'ai bien la longue expérience diversifiée précédemment indiquée.

Votre relativement courte expérience juridique semble vous faire perdre de vue le fait que, avant d'entreprendre un débat, il faut situer l'ordre des questions à envisager, car la réponse à l'une peut rendre superflue la discussion de la suivante. Effort de méthode qui caractérise notamment toute bonne décision judiciaire. C'est pourquoi, avant de se lancer dans une discussion technique où tout est soutenu et même le contraire, il faut se demander si ce débat (bien réel, certes, je vous le concède volontiers) n'est pas effacé en l'occurrence par le fait qu'il se situe au niveau des moyens, alors que l'obligation en cause est une obligation de résultat.

L'enjeu est que, tandis que, sur le terrain des moyens, c'est à vous de faire la preuve de la faute de votre partenaire (ERDF), laquelle n'est pas aisée, sur le terrain de l'obligation de résultat, vous avez partie gagnée du seul fait que le résultat n'est pas atteint.

Passons maintenant au débat, tel qu'il se présente actuellement (où je n'ai pas connaissance que le Linky ait encore causé des dommages avérés). Ce qui précède signifie que, si je demande à ERDF de me confirmer formellement l'innocuité du Linky, je ne demande rien d'autre que la confirmation de l'obligation de cette société et que celle-ci esquive la question en voulant m'entrainer sur le terrain des moyens, en d'autres termes, inverser la charge de la preuve.

ERDF ne peut éviter sa responsabilité en arguant de ce que le Linky répond – ce qui est possible, je n'en sais rien – à toutes les normes. Seule la force majeure pourrait l'exonérer. Or, les textes qu'elle invoque ne la libèrent pas de son obligation de résultat, elle ne l'allègue même pas.

Voilà, mises "en exergue, quelques règles de Droit" que vous perdiez de vue. C'est en ce sens que votre projet, résultat d'un gros travail auquel je rends réellement hommage, se trompe de cible.

Sans rancune.

Lucien M. Martin

un anonyme
11/06/2016 - 09:42:06

La suite de la réponse de Martin:

Je comprends que nous n’appréciiez pas que, sous couvert d’anonymat, on se « prétende » ceci ou cela. À votre place, je réagirais comme vous. Mais, avant de revenir sur le fond du débat, deux mises au point sont utiles :

1°) L’anonymat de mon message d’hier n’est que fortuit et, ne revenant pas sur le site, je n’avais pas vu qu’il était signé « un anonyme », ce que je ne comprends pas. Ce n’est pas la première fois que j’écris sur ce forum et je l’ai toujours fait nominativement. S’il le faut donc, je renouvelle ici, sous mon nom – Lucien M. Martin – les « prétentions » sur lesquelles vous manifestez bien à tort du scepticisme, car ce que vous appelez « prétention », ce n’est, après tout, que mon C.V.

2°) Je n’ai pas l’habitude de me prévaloir de mes (possibles) mérites ou talents. Et ce n’est que parce que, en invoquant votre expérience juridique, vous sembliez utiliser ce que j’appelle un « argument d’autorité » (le moins rationnel des arguments), que je voulais en montrer la fragilité puisqu’on peut avoir une expérience juridique, assurément beaucoup plus longue que la vôtre et, peut-être, plus diversifiée, et ne pas adhérer à votre raisonnement.

Cela dit, les quelques règles de droit que vous mettez « en exergue » – pour aussitôt vous consacrer aux seuls débats techniques – sont, certes, exacts, mais non pertinents, car ils omettent l’essentiel.

Si vous acceptez de vous cantonner à démontrer que le Linky est nocif – ce que, avec vous, je suis enclin à croire, loin d’être le « troll » que vous soupçonnez – je vous le dis, en ancien magistrat aussi bien qu’en avocat honoraire, vous avez procès perdu, car les données techniques sont trop touffues et contradictoires pour qu’un juge y trouve matière à retenir la responsabilité d’ERDF. Car vous ne devez pas oublier que, SUR CE TERRAIN, qui est celui des moyens, c’est à vous qu’incombe la preuve.

Or, l’affaire est litigieuse, même si elle n’est pas (encore) contentieuse, à ma connaissance. Il est essentiel, en conséquence, de croiser le fer avec ERDF en ayant à l’esprit la démarche (d’ailleurs parfaitement logique) qui serait celle d’un juge saisi de la question : il aurait deux questions principales à résoudre :

1°) Quelle est la nature de l’obligation invoquée contre ERDF ? (question de droit)

2°) Est-il exact que le Linky est nocif ? (question de fait).

Commentaire : la nature de l'obligation de ERDF est dit-on définie par une norme. Il s'agit donc, pour commencer de se référer à cette norme et de déterminer si les évolutions du type CPL 3 sont compatibles. Je laisse donc le soin à des techniciens compétents d'exhumer cette norme AFNOR et d'en discuter, cela permettrait sans doute d'abréger le débat.

C’est dans cet ordre que le juge examinera la prétention de l’abonné. Pourquoi ? Pour cette raison toute simple que, éventuellement, la réponse à la première enlèvera tout intérêt à la seconde. C’est la même démarche que celle du juge, p. ex., saisi d’une demande à laquelle est opposée une « exception d’incompétence ». Croyez-vous que le juge va s’appesantir sur le fond de la demande avant d’avoir répondu à l’exception : si celle-ci est fondée, le juge s’arrêtera là, parce qu’il n’a pas à juger le fond, dès lors qu’il se reconnaît incompétent.

Certainement, je ne vous apprends là rien. Je l’écris cependant, d’abord à l’usage de ceux des autres intervenants qui ne sont pas juristes, ensuite pour attirer votre attention sur le fait que laisser de côté la question de la nature de l’obligation d’ERDF, c’est omettre de mettre en exergue LA question essentielle.

Il est, je pense, inutile de revenir sur mes explications relatives à l’opposition des obligations de résultat et de moyens. Ayons seulement à l’esprit que, si l’obligation d’ERDF est une obligation de résultat, elle est en défaut du seul fait que le résultat n’est pas atteint ; et qu’il est donc on ne peut plus légitime de prétendre obtenir d’elle confirmation qu’elle est bien tenue, dans son rôle d’ « achemineur » du courant, de ne pas créer un risque pour l’abonné, risque qui est absent en l’état actuel des compteurs non « communicants » et qui est donc un RÉSULTAT PARFAITEMENT ACCESSIBLE.

Si donc vous faites reconnaître que telle est bien l’obligation d’ERDF, alors il est parfaitement superflu, mais il serait contre productif d’accepter de situer le débat sur le terrain technique.

Or, qui pourrait nier qu’ERDF est tenue, dans l’accomplissement de sa fonction, de ne pas créer un risque pour l’abonné de même que le transporteur, par exemple, est tenu de mener son passager à bon port, sain et sauf ? Vous savez comme moi que le transporteur ne peut échapper à sa responsabilité qu’au cas de force majeure. De même, s’il arrivait que le Linky lésât un abonné, ce qui est bien possible, ERDF ne pourrait prétendre valablement ne pas avoir à en répondre.

Car, de force majeure en l’espèce, je n’en vois pas. La loi, certes, a fait à ERDF obligation d’installer de tels compteurs et le Linky a pu être reconnu conforme à des normes (sur la fiabilité desquelles vous n’avez pas tort d’émettre des doutes). Pour autant, tout cela ne contient aucune dispense à ERDF d’effectuer son travail sans léser l’abonné, c’est-à-dire SANS METTRE EN DANGER LA SÉCURITÉ DE CELUI-CI. Comment la loi l’aurait-elle pu d’ailleurs ? Je rappelle que, parmi l’un des quatre objectifs fondamentaux de la société politique, figure « la conservation de la sûreté », érigée en « droit naturel et imprescriptible de l’Homme ».

Donc, si la discussion technique n’est pas dépourvu d’intérêt et peut, d’ailleurs, sur un plan moral, convaincre que les prétentions des adversaires du Linky ne sont pas vaines fantaisies, elle n’est pas du tout au cœur du problème. Et, je le répète, il serait scabreux de sembler en faire notre cheval de bataille car, si nous sous laissons entraîner sur un tel champ de bataille, nous acceptons le terrain choisi par ERDF et, sur ce terrain, je ne donne pas cher de notre peau.

ERDF en est apparemment bien consciente qui, à la lettre où je lui demande de me confirmer que « le Linky n’est pas plus dangereux pour moi que mon compteur actuel », ERDF à mis deux longs mois à me répondre et ce, pour esquiver, pour affecter de ne pas voir cette question et n’avancer que les textes de nature à montrer que le Linky est conforme aux normes ; comprenons : qu’elle utilise tous les moyens disponibles et, plus discrètement encore suggéré, que, s’il arrivait qu’un dommage subi par un abonné pût être imputé au Linky, elle n’aurait pas à en répondre ; ce terrain est miné.

Lucien M. Martin

Lucien M. Martin
11/06/2016 - 19:25:14

Je suppose réponse de Merelle:

Réponse définitive à Lucien M. Martin
11/06/2016 - 19:25:14:

En bref, vos arguments - beaucoup trop lourds ici, me sont parfaitement incompréhensible. Et, s' égarent, dans les détails - qui n' ont pas lieu d' être cité&s ici.

Commentaire : C'est l'hospice qui se fout de la charité. D'autre part Merelle avoue indicrectement son incompétence juridique malgré sa petite expérience. dans quel domaine à propos ?

Bref, relisez votre contrat, trouvée les données technique, et document parlementaire ayant permis ce déploiement de ces compteurs, et vous vous apercevrez du hors sujet de vos argument ( en l' état ... ).

Enfin, si mes arguments n' étaient pas les bons, un Huissier ne les auraient jamais signifié.

N.B: Mes arguments étant basés sur les documents de EDF, du LINKY, des documents parlementaire qui ont instauré la Loi NOME et son décret de 2010; divers documentaires tv.

Si vous me répondez encore, essayer de faire beaucoup plus simple et, court. Merci

un anonyme
12/06/2016 - 13:15:37

La suite de Merelle:

Complément de réponse - au message de Lucien M. Martin
11/06/2016 - 19:25:14

Votre phrase: [ car ce que vous appelez « prétention », ce n’est, après tout, que mon C.V ].
"
Ce que je nomme des prétentions", en Droit, sont les arguments que vous défendez. Et, une Prétention ( ou des prétentions, ne sont pas des affirmations. L' affirmation peut-être basée sur des convictions: être convaincu de quelque chose, permet d' affirmer.

Quand aux "Prétentions", ce ne sont que "l' expression" en Droit ( mis en état ) d' éléments pertinents pour démontrer un fait ( si vous préférez, les circonstance de la commission d' une infraction - en toute matière )juridique, ayant des conséquences légales.

Si vous aviez réellement les compétences et CV ( pas de prétention. La prétention, n' est pas un CV, ni un Diplôme d' Avocat ou de Magistrat. VOUS N' AURIEZ JAMAIS FAIS UNE ERREUR SI GROSSIÈRE.

Il faut être prudent, lorsque vous prétendez ( affirmé ) être de telle ou telle Qualité ( une Qualité est - par exemple, une Profession. Être Avocat, Notaire , Juge, etc... ).

Car, parfois, de vrais Professionnels peuvent ( pourraient ) exercer une action juridique , - contre une Personne qui - revendiquerait de fausses Qualité... Cela s' est déjà vu.

Un VRAI Professionnel du Droit, n' aurait jamais fais une erreur - aussi grossière.

Commentaire : ces menaces sont du même style que celle que j'ai subie encore que dans mon cas Merelle, courageux, mais pas téméraire a surtout voulu inciter un cabinet d'huissier à me faire ma fête !

un anonyme
12/06/2016 - 13:30:44

Nouvelle réponse de Martin:

Mon cher Merelle,

Stupéfiant !

Le feriez-vous exprès ? Une suggestion : entreprenez je ne sais quelle action pour dénoncer officiellement l'usurpation de qualité dont, bien témérairement, vous m'accusez pratiquement.

Pour vous y aider, je vais donc préciser et vous pourrez vérifier : a) J'ai enseigné le Droit pendant quatre ans à Bordeaux (où j'ai fait mes études) 1957-1961 b) Puis, j'ai exercé de longues années en qualité de conseil en entreprise (BNP, pour être précis), durée pendant laquelle, j'ai aussi été juge au Tribunal de Commerce de Paris (1ère chambre), avant de revenir au Barreau (à Paris) en 1979, où j'étais inscrit durant mes études de doctorat. Et je ne parle pas des nombreuses publications juridiques que j'ai faites.

Tout cela est vérifiable aisément. Si vous maintenez néanmoins votre accusation gratuite, vous tombez dans la diffamation.

Ai-je mis en doute que vous pratiquiez le Droit depuis plus de dix ans ? Aujourd'hui, en revanche, j'ai les plus forts doutes que vous ayez les qualités d'un bon juriste. Car, cela, du moins, se vérifie aisément à vous lire.

un anonyme
13/06/2016 - 09:46:55

Le dernier de Martin:

@ Maia

Bien entendu, Maia, les querelles d'ego n'ont rien à faire ici et vous avez raison de souhaiter un débat plus constructif.

Plus constructif ? Oui, je crois l'avoir été dans mon message du 11 à 19:25, celui-là même qui a déchaîné l'ire incontrôlée de Merelle. Qu'on en discute – rationnellement – car cela concerne l'assise même de notre position, au lieu de se dérober : faut-il accepter de débattre avant tout sur le terrain technique où, en l'état de ce que je lis, tout peut être soutenu, et son contraire ? ou ne vaut-il pas mieux situer le débat sur son terrain fondamental ?

Ce terrain, je l'ai soigneusement défini de manière juridique aussi clairement que j'ai pu. Mais, concrètement, cela se traduit de manière très terre-à-terre : Comment EDF/ERDF peuvent-elles prétendre m'imposer un risque que les compteurs actuels ne présentent pas ? Elles nous opposeront leurs références bien connues aujourd'hui ?

Oui, certes, mais, en engageant le débat sur cette obligation certaine d'ERDF de s'abstenir de créer un risque, c'est à cette société de rapporter la preuve – la "preuve" – que le Linky n'est pas nocif (et pas seulement qu'il respecte telle ou telle norme) et c'est alors ERDF que le doute sur ce point met en difficulté. Tandis que, si nous attaquons en dénonçant la nocivité du Linky, c'est à nous de rapporter cette preuve et c'est nous que le doute met en difficulté.

Dans tout débat, celui qui a la charge de la preuve souffre d'un handicap. Or, nous pouvons juridiquement la laisser à ERDF, et non l'inverse. Pourquoi diable nous en priverions-nous ?

Mais que pouvais-je faire, quant à moi, lorsque "Merelle", apparemment incapable de répondre rationnellement à ma façon de définir la meilleure approche en face d'EDF, ne trouve rien d'autre que de rabâcher son point de vue et de sombrer dans le sarcasme aussi gravement que gratuitement injurieux à mon égard : je ne ferais rien moins qu'usurper des qualités bien précise. Ce serait très grave, en effet, si c'était vrai.

un anonyme
14/06/2016 - 12:31:00

Conclusion

Eric Merelle revendique une expérience dans le domaine du droit, je serais bien curieux de savoir en quoi elle a consisté, quel est son niveau d'étude si toutefois, il a suivi une formation. Cela dit il est peu probable qu'il daigne répondre.

Ces histoires de Linky me saoulent, j'espère n'avoir plus à y revenir...