Alternative Santé (et Michel Dogna) lourdement condamné pour avoir dénigré l'Uvesterol (08/06/2015)

justice.jpegLe 30 mars dernier le tribunal de commerce de Paris a condamné sous astreinte de 1000 € par jour de retard Alternative Santé à supprimer un article intitulé "UVESTEROL : un complément inquiétant pour vos enfants" et à payer à la société Crinex 30 000 € à titre de dommages et intérêts et à 10 000 € au titre de l'article 700.

Ayant fait allusion au litige dont les prémisses remontent à octobre 2012, les avocats de la société demanderesse m'ont adressé copie du jugement avec demande de suppression de mon article qui était censé relayer l'article condamné, le lien étant de longue date devenu inopérant le sujet nécessitant d'être reconsidéré sous un angle nouveau, j'ai supprimé l'article en question. Or le jugement situe au 25 février 2014 le début du litige soit presque deux ans après la date de mon article. Je ne m'explique pas le caractère tardif de l'action. Enfin le jugement mentionne des négociations et des modifications du texte incriminé.

Dans cette affaire, on peut, à la rigueur, reprocher à Dogna d'avoir outrageusement noirci le tableau en persuadant les parents qu'ils risquaient, selon la première version publiée, d'empoisonner (sic) leurs enfants en acceptant le produit incriminé. J'imagine vu la tendance générale à tout prendre au premier degré que beaucoup l'on cru...

Ainsi de la dénonciation d'un risque d'empoisonnement dans la version 2012 que j'avais relayée, on est passé à un "complément inquiétant" ce qui n'a pas suffi a calmer l'ire de Crinex...

J'en consommé moi-même quelques doses de ce produit phare en sachant bien que si les additifs présents sont considérés officiellement comme casher, ils sont malgré tous indésirables. Et qui plus est évitables. Enfin comme vous pouvez le constater je suis toujours vivant et j'ai toujours la dent dure, on peut même ajouter que ça a tendance à s'aggraver. Enfin ce n'est nullement pathologique c'est un facteur d'immunité.

Mais enfin nous avons bien le droit de faire des choix lorsque cela est possible en évitant autant que faire se peut de cumuler la consommation d'additifs pour le moins superflus puisque quantité de produits concurrents les évitent.

Cliquer ici pour obtenir la copie intégrale du jugement.

Analyse juridique de l'affaire

Il faut dire que la demanderesse s'était mise dans un mauvais cas puisque la défenderesse a pu noter un lien direct de concurrence déloyale entre CRINEX et le groupe SANTE PORT ROYAL. Voir :

http://www.la-vie-naturelle.com/fre/5/mentions-legales

http://www.la-vie-naturelle.com/fre/2/vitamine-d3

Pour sa défense la société attaquée à fait valoir son droit à la sacro sainte liberté d'expression. Droit qui ne pouvait tenir en vertu du fait que nul ne peut être juge et partie d'une part mais qu'en outre ladite liberté ne saurait permettre de nuire impunément à autrui en disant en répandant, par exemple, des informations ou de opinions erronées.

Pour ma part, je ne suis absolument pas convaincu que le propos découlait d'une entreprise de concurrence déloyale. L'article "vitamine D" n'est sûrement pas d'un rapport phénoménal, il est même, comparé au reste du catalogue, insignifiant. Il était cependant de bonne guerre pour la demanderesse de s'appuyer sur une argutie pour faire triompher son point de vue.

L'article mettait en cause la présence d'excipients jugés dangereux et à tout le moins indésirables car ils peuvent être évités. Voici pour mémoire cette liste tirée de la monographie sur Eureka Santé :

Excipients : citron essence, saccharine sodique, sodium hydroxyde, eau purifiée, acide citrique, gallate de propyle, phosphate disodique dodécahydrate, acide édétique sel de Na, acide sorbique
Excipients à effet notoire : propylèneglycol, glycérol, ricin huile polyoxyéthylénée.

Si l'on compare à un produit tel que le ZYMAD le choix est vite fait,

Excipients : tocophérol, olive huile raffinée, orange douce essence
 
Il est à noter que la meilleure preuve qu'il ne s'agissait pas de concurrence déloyale vient de ce que l'article de Michel Dogna proposait justement un produit pharmaceutique sur lequel Santé Port Royal ne touche rien comme alternative !
 
Il a suffit a la défenderesse de citer un expert toxicologue attaché à la cour d'appel de Bourges qui s'est contenté d'invoquer très vaguement les évaluations de l'OMS, de l'Union européenne (en fait l'EFSA qui n'est même pas citée comme telle), la Food and Drug Administration et Cie en ajoutant que  Dogna et Corinne Gouget n'étant ni médecin, ni pharmaciens leurs opinions doit être implicitement considérée comme nulle et non avenue.

Conclusion

Le moins qu'on puisse dire est que le seul débat qui nous intéresse, le débat sur le fond, est fort court et même inexistant. La compétence du tribunal de commerce était discutable en l'absence de véritable concurrence déloyale ! Ainsi devant une juridiction spécialisée dans les délits de presse le débat aurait sans doute tourné de manière bien différente....

On enrage en lisant cela car cela revient à dire vous n'êtes ni médecin, ni pharmacien, ni expert alors fermez votre gueule ! Et bien non non et non ! Nous ne la fermerons pas. D'autant plus qu'être médecin ou pharmacien, à partir du moment où on n'est pas en prise avec les préconisations décidées sous influence par les sociétés académiques en vogue, on est considéré au même titre qu'un simple particulier !
 
Les pharmacies sont remplies de médicaments comportant des excipients franchement nocifs et INDESIRABLES, on vient encore de le voir avec la dénonciation du Pr Joyeux.
 
Bref, dans le cas de l'UVESTEROL, on se doit en réplique, d'objecter que puisque nous avons largement le choix dans ce cas de figure précis,  la plus élémentaire des sagesses consiste à donner la préférence à un produit exempt d'excipients plus ou moins suspects et le cas échéant à faire pression sur le médecin pour qu'il change sa pratique. Et si sur ce point il ne se comporte pas comme il convient, on peut également faire jouer la concurrence.
 
On notera encore une double singularité : à savoir que si la demanderesse a réclamé et obtenu l'exécution provisoire (ce qui oblige la partie défaillante à cracher avant de faire appel), je trouve pour ma part très singulier qu'elle n'ait pas réclamé la publication de ce jugement sur le site ayant hébergé les textes condamnés. De là à penser qu'elle ne l'a point voulu car trop de publicité ne servirait pas sa cause, il n'y a qu'un pas que personnellement je franchirai allègrement...
 
Mais enfin ce jugement est public et je laisse à chacun le soin d'en juger...
 
Renseignement pris auprès du conseil de la défenderesse, l'affaire est en appel et l'on cherche à ce qu'elle soit transférée d'une chambre commerciale à une chambre spécialisée dans la presse.
 
Affaire à suivre donc qui mériterait, le cas échéant, de remonter jusqu'en cours européenne....

18:47 | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |  Imprimer | |